Parution d’une fiche pédagogique sur les certificats de qualification

Info du jour
  • 07/03/2007

Les organismes de qualification viennent de mettre au point une nouvelle fiche explicative sur l’utilisation des certificats professionnels dans le cadre de marchés passés sous l’empire du Code 2006, qui a renforcé la place faite à ces certificats comme moyen d’appréciation des capacités techniques d’une entreprise.

Les neuf organismes de qualification (1) professionnelle français viennent de réactualiser leur fiche pédagogique sur l’utilisation de certificats dans la commande publique, qui a reçu le parrainage de l’ATTF, de l’AITF, ainsi que celui de l’AMF pour la première fois (2). Cette remise à jour fait suite à la publication du Code des marchés publics 2006 qui confirme dans son article 45 (I et II) la place faite à ces certificats comme moyen d’appréciation des capacités techniques d’une entreprise

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