Dès lors que le règlement d’une consultation ne comporte aucune exigence autre que la déclaration DC5, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut écarter la candidature d’une société au motif qu’elle n’a pas produit un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. La ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) l’a appris à ses dépens à l’occasion d’un marché de travaux de VRD pour un complexe funéraire. A l’époque des faits, la commune avait déclaré irrecevable la