Fronde des graphistes contre l’article 49 du code

Info du jour
  • 13/03/2007

L’article 49 du code des marchés publics autorise le pillage du travail des prestataires. C’est en tout cas ce que pense André Delepierre assistant à maîtrise d’ouvrage, éditeur et concepteur de projet graphique, qui mène une guerre contre cette disposition depuis le code 2004. Pour lui, la réglementation légalise la pratique abusive des acheteurs publics d’imposer la réalisation de maquette gratuite à joindre au dossier de candidature. C'est pourquoi il continue sa fronde.

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes, de prototypes de l’objet du marché : voilà les dispositions à l’origine de la colère d’André Delepierre. Des exigences qui seraient discriminatoires, surtout pour les prestations intellectuelles. Cet éditeur-concepteur de projets graphiques a donc créé un site « pour dire non à l’article 49» qui permet notamment d’envoyer à la commission des marchés de l’Etat la pétition lancée par les candidats

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