Régulariser une offre irrégulière : c'est possible !

Info du jour
  • 10/05/2007
partager :

Surprenante. C’est ainsi que l’on pourrait qualifier la réponse faite à Bernard Piras le 4 janvier dernier. Le parlementaire avait interrogé en novembre 2006 le Minefi sur l’engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables. Il s’étonnait que l’on puisse, dans le cadre de la procédure négociée, régulariser des telles propositions.

Les procédures négociées disposent-elles d’un régime un peu spécial ? Probablement que oui à en croire une réponse publiée au journal officiel du Sénat en début d’année. Selon le ministère de l’économie et des finances, l’article 66 V prévoit que la négociation peut être engagée avec les candidats qui n’ont pas présenté d’offres inappropriées au sens du 3° du II de l’article 35, c'est-à-dire des offres qui ne répondent pas au besoin du pouvoir adjudicateur et qui peuvent donc être assimilées à u

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.