Responsabilité de l’architecte et modifications des pièces techniques font-ils bon ménage ?

Info du jour
  • 15/05/2007
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Architecte DPLG à Draguignan, Joël Devulder est en colère depuis que la mairie de Toulon, son client, lui a demandé de remettre les pièces d’un marché dans un format modifiable. Pour la commune, cette démarche n’a pas pour objet de toucher au choix de la maîtrise d’œuvre. Mais plutôt de sauvegarder la responsabilité juridique de la collectivité et d’éviter les allers-retours inutiles.

« Suite à notre communication téléphonique, je vous confirme ma demande de nous fournir vos documents CCTP (1) et DPGF (2) au format Word/Excel modifiable ». Voici la teneur du courriel de la commune toulonnaise reçu par Joël Devulder le 23 novembre dernier. Dans le cadre de sa mission, l’architecte a élaboré le dossier de consultation des entreprises relatif à des travaux d’aménagement d’un quartier de la ville. Et il est fort surpris quand il apprend que la personne publique souhaite recevoir

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