L'ACFCI met au point un contrat type en matière de licence d'utilisation d'un progiciel

Info du jour
  • 17/07/2007

Pour limiter le risque contentieux, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) s'est engagée dans la rédaction de contrats types, dont le premier concerne les licences de progiciels. Un deuxième portera sur la maintenance des applications.

Les marchés informatiques et l’achat de licences de progiciels peuvent devenir de redoutables nids à contentieux. Pour éviter aux chambres consulaires de tomber dans l’ornière, le service "marchés publics" de l'ACFCI qui anime, sur le réseau CCINET, son intranet, un espace dédié aux contrats publics, dont le leitmotiv est la diffusion de la culture achat et la mutualisation des besoins, met à disposition des outils parmi lesquels des cahiers des charges types. Le premier modèle commun, rédigé en

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