Arrêt Tropic : le Conseil d'Etat ouvre la boîte de Pandore

Info du jour
  • 19/07/2007

Depuis quelques jours, les esprits des acheteurs publics sont en ébullition. La cause? Le revirement de jurisprudence opéré par le conseil d'Etat en matière de recours des tiers contre les contrats publics. Voici quelques pistes dégagées par Didier Casas et Nathalie Escaut, lors de la conférence de presse qui a eu lieu au Conseil d'Etat mercredi dernier.

Le revirement de jurisprudence opéré par la décision du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation) méritait bien une conférence de presse au Conseil d'Etat. En présence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, le rapporteur, Nathalie Escaut, et le commissaire du gouvernement, Didier Casas, ont présenté la solution retenue par l'assemblée. Le principe est désormais posé : les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif disposent d'une voie de recours d

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