Le Limousin sensibilise ses services au montant des intérêts moratoires

Info du jour
  • 25/07/2007
partager :

Depuis plusieurs années, la région Limousin tient un état des intérêts moratoires pour sensibiliser ses services. A en croire un rapport d’observation, la Chambre régionale des comptes reste toutefois sceptique quant à l’efficacité de la pratique.

Depuis 2003, relève le rapport, la direction de l’administration générale de la région Limousin tient un état des intérêts moratoires lesquels sont portés à la connaissance de chacune des directions concernées « afin de les sensibiliser au respect des délais de paiement et aller vers une résorption desdits intérêts moratoires ». Excellente pratique, pense-t-on. Sauf que l’évolution du montant des intérêts moratoires versés ne va pas du tout dans le sens que l’on pourrait imaginer puisqu’ils ont

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.