
L’Ardèche rédige une clause sociale type en faveur de l’insertion professionnelle
Info du jour
- 31/07/2007
Après le conseil général du Doubs, c’est au tour du conseil général de l’Ardèche de promouvoir l’insertion professionnelle dans les marchés publics. Pour réaliser cet objectif, des dispositions types, à l’image de la clause sociale, ont été insérées dans les cahiers des charges.

8330, c’est le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (statistiques de mai 2007 des services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail) en Ardèche . Afin de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi de ces publics, le conseil général de l’Ardèche s’est engagé, dès 2006, à mettre en œuvre des clauses d’insertion professionnelle dans ses marchés publics. Menée en partenariat avec les fédérations professionnelles, une concertation a abouti à la sign

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
Les plus lus
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 06h09