Attribution des concessions d’aménagement : trop d’excès de zèle

Info du jour
  • 14/09/2007

Attention à ne pas confondre concession d’aménagement et marché de travaux ! Selon Jean-Marie Bernard, responsable du département des Sem d’aménagement, les collectivités ont une fâcheuse tendance à adopter le formalisme des marchés publics pour l’attribution de ces concessions. Une circulaire d’application paraît, selon lui, plus que jamais nécessaire pour expliquer l’esprit de la réforme engagée depuis 2005.

Bis repetita. Le décret d’application relatif aux concessions d’aménagement (décret du 31 juillet 2006 en application de la loi du 20 juillet 2005) avait tardé à sortir (1). Il semble que la circulaire d’application, promise par l’ancien ministre de l’Equipement, Dominique Perben, en octobre 2006 à l’occasion du congrès national des Sem, connaisse le même sort. Les collectivités locales et les professionnels de l’aménagement l’attendent depuis près d’un an. En vain. Au pôle aménagement de la Féd

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