Les ministères des Finances et du Budget se lancent dans l’expérimentation de dématérialisation

Info du jour
  • 03/10/2007

Plusieurs marchés formalisés vont être lancés dans le cadre de l’arrêté relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés qui autorise les pouvoirs adjudicateurs à imposer aux candidats la transmission électronique des candidatures et des offres.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et celui du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique font "le grand saut". Ils ont en effet décidé de mettre en œuvre l’arrêté relatif aux expérimentations de dématérialisation des marchés publics (1), qui autorise les pouvoirs adjudicateurs à imposer aux opérateurs économiques la transmission électronique des candidatures et des offres. Paru au journal officiel il y a presque six mois, l’arrêté en question n’avait pour l’inst

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