La MAPPP et l’IGD veulent parfaire le contrat de partenariat

Info du jour
  • 08/10/2007
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L’Institut de la gestion déléguée a mis au point une série de propositions destinées à compléter l’ordonnance relative aux contrats de partenariat. Certaines mesures, telles que l’harmonisation des règles fiscales avec celles des autres contrats publics et l’introduction d’un motif d’intérêt général, sont également défendues par la MAPPP.

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) veut passer à la vitesse supérieure. Trois ans après la promulgation de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat, la fondation appelle de ses vœux le lancement d’un programme quinquennal de projets reposant sur ce dispositif. Il estime, en effet que le partenariat public-privé apporterait une contribution pertinente à l’objectif de 3% de croissance souhaité par le gouvernement. Pour se faire, l’IGD vient d’étayer une série de propositions destinée

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