Continuer à utiliser des logiciels après l’expiration d’une concession de droits d’usage s’avère dangereux pour une administration publique. Outre le délit pénal, elle s’expose à devoir verser des compensations financières importantes. Le Conseil d’Etat se prononcera dans quelques jours sur cette question de l’indemnisation dans le cadre d’une affaire opposant la société IBM à l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les deux parties avaient conclu un contrat de cinq ans pour l’utilisation de progiciel