Bruxelles autorise le SICOVAL à subventionner un réseau haut débit actif

Info du jour
  • 31/10/2007
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Le SICOVAL,communauté d’agglomération du sud est toulousain, pourra subventionner à hauteur de 2 M€ la mise en place d’un réseau très haut débit intégrant des solutions d’accès actives sur son territoire, dans le cadre d’une DSP. Bruxelles a jugé que l’initiative ne perturbe pas l’activité de la concurrence.

La Commission européenne a donné son feu vert au SICOVAL, la communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse (1), pour subventionner à hauteur de 2 millions d’euros un réseau de très haut débit actif destiné aux entreprises et aux établissements publics situés sur son territoire, qui sera géré en délégation de service public (DSP). Cette décision lève ainsi tout doute alimenté par le débat actuel sur l’intervention des collectivités locales, leur légitimité et leur compétence pour mettre en œu

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