Marché de prestation de services ou contrat de travail ?

Info du jour
  • 06/12/2007

Une procédure négociée sans mise en concurrence préalable, un contrat qui impose un quasi lien hiérarchique entre le prestataire et la personne publique, une rémunération mensuelle, une clause de non concurrence, tous les ingrédients sont réunis pour confondre marché public et contrat de travail.

La mise en concurrence peut-elle faire obstacle à la réalisation d’un projet culturel ? Pour la commune de Vierzon (28500 habitants, Cher), cela peut en effet arriver. Montrée du doigt dans un rapport de la Chambre régionale des comptes du Centre (1), la collectivité a tenté de justifier, par cet argument, le recours à un marché négocié sans mise en concurrence préalable pour la création et l’exploitation d’un musée. Mais pour la CRC, une partie du marché litigieux aurait pu « faire l’objet d’un

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