Suppression du Code : la commission Lambert persiste et signe

  • 07/12/07
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La commission « Lambert », qui a planché sur les relations Etat/collectivités, a remis ses conclusions à Matignon vendredi 7 décembre. Le rapport définitif reprend la proposition de simplifier l'achat public en appliquant la seule réglementation européenne pour la passation des marchés, proposition qui était déjà inscrite dans le rapport d’étape que la rédaction s’était procurée en novembre dernier.

N’en déplaise à un certain site internet qui nous a accusé à tort de nous « enflammer » sur une « rumeur » infondée, notre « scoop » concernant la proposition du rapport Lambert d’annuler le code des marchés publics au profit des seules directives n’était pas « un flop ». Remis vendredi matin 7 décembre à François Filllon, le premier ministre, le rapport sur les relations entre Etat et collectivités locales présidé par Alain Lambert, sénateur de l’Orne et ancien ministre délégué au budget, repre

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