Les prestations de maintenance de logiciels peuvent-elles inclure des travaux de développement d’interface ?

Info du jour
  • 08/02/2008

Un contentieux oppose actuellement l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Amue) à une société d’informatique, celle-ci reprochant à la première une concurrence déloyale. Le groupement d’intérêt public a fait développer une interface entre deux logiciels en s’appuyant sur un marché de maintenance informatique en cours.

L’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche a fourni à ses adhérents un logiciel de gestion des ressources humaines développé en interne par l’un de ses membres (l’université Toulouse III), dénommé Harpège. Fonction support pour ses membres, ce groupement d’intérêt public a en effet pour objet de « contribuer à l’élaboration de leur système d’information », de leur permettre de « disposer d’une offre logicielle plurielle répondant à le

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