Référence aux catalogues : une interdiction modulée

Info du jour
  • 29/04/2008

Les acheteurs ne peuvent plus se référer de manière générale aux catalogues des fournisseurs. Cette interdiction vient d’être confirmée par la DAJ en réponse à une question posée par Yves Nicolin. Cette position est toutefois assouplie par la possibilité de se référer à certaines de ses rubriques.

L’article 5 du code des marchés publics interdit d’inclure, comme pièces contractuelles du marché, les catalogues des fournisseurs. Un député UMP de Loire, Yves Nicolin, a souhaité attirer l’attention du MINEFE sur les difficultés que cette interdiction peut engendrer pour les collectivités territoriales. En effet, elle oblige les personnes publiques à lister l’intégralité des articles nécessaires, ce qui alourdit considérablement les procédures. Du côté des entreprises, la tâche n’est pas plus

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