PME innovantes : le seuil des 15% étendu aux marchés inférieurs à 5,15M€

Info du jour
  • 13/06/2008
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Les députés ont voté, dans le cadre du projet de loi modernisation de l’économie, la création d’un guichet unique pour toutes les formalités des prestataires de service, marchés publics inclus. Ils ont également étendu le régime préférentiel que pourront accorder les acheteurs aux PME innovantes à 15% du montant annuel total des marchés inférieurs à 5,15 M€.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi modernisation de l’économie (LME) galvanise les parlementaires, en particulier ceux de l’opposition. Rien de très étonnant pour un texte qui vise à faciliter la vie des PME, créer des emplois et faire baisser les prix, dans un contexte tendu de flambée des prix et de baisse du pouvoir d’achat… Après une discussion mouvementée au cours de laquelle Christine Lagarde, la ministre des Finances, a été fréquemment chahutée lors de la présentati

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