Article 50 du CCAG travaux : un sac à contentieux ?

Info du jour
  • 25/06/2008
partager :

L’article 50 du CCAG travaux relatif au règlement des différends et des litiges s’est retrouvé, le temps d’une conférence à l’Assemblée Nationale, sous les feux des projecteurs. Maître de cérémonie, François Muller, avocat au Barreau de Paris, a dans son discours mis en avant les failles et les pièges de cette procédure. Système peu efficace, il ne voit pas dans l’actuel projet de réforme une amélioration de ce recours préalable.

La procédure de l’article 50 du CCAG travaux est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ? François Muller, avocat au Barreau de Paris, s’est penché sur cette question à l’occasion du colloque sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans les contrats administratifs, organisé à l’Assemblée Nationale le 13 juin 2008 par l’association des juristes de contentieux public. « La seule certitude est qu’il s’agit d’un recours administratif préalable obligatoire. C’est un recours rus

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.