Contrats de partenariat : pensez aux MARC !

Info du jour
  • 28/07/2008
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Alors que le Conseil constitutionnel a écrémé, la semaine dernière, la loi sur les contrats de partenariats, Romaric Lazerges, avocat au Cabinet Allen & Overy LLP, apporte son éclairage sur un sujet rarement abordé pour les  PPP, potentiellement sources de litige entre acheteurs et fournisseurs : les modes  alternatifs de règlement des conflits (MARC).

Quelle est la place de la conciliation et de l’arbitrage dans les contrats de partenariat ? Romaric Lazerges, avocat au Cabinet Allen & Overy LLP, avoue d’emblée, à l’occasion d’une conférence sur les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) dans les contrats administratifs qui s’est déroulé en juin à Paris, que « c’est un sujet que personne ne connaît ». La raison ? « Les premiers contrats de partenariat conclus sont toujours en cours d’exécution. De plus, le sujet n’a pas polarisé l’

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