Le rapport d’activité 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait la part belle aux contrats et marchés publics. Parmi les questions posées à la CADA figurait celle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB). La demande portait sur la possible communication des éléments d’un accord-cadre conclu dans le domaine du conseil juridique. Le caractère particulier des accords-cadres et son objet, le conseil juridique, ont conduit l’autorité administrative à réexaminer sa posit