Lors de la passation d’un marché à bons de commande, l’article 77 du code des marchés publics prévoit notamment qu’il s’agit d’un « marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande » qui peut prévoir « un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum. » Pour Bertrand Dacosta, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, la mention « sans minimum ni maximum » est une « facilité