Rubrique AMP : les acheteurs en passe de respirer

Info du jour
  • 29/09/2008

Le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de rejeter une demande d’annulation d’une procédure de passation de marché fondée sur une erreur d’indication dans la rubrique relative à l’accord international sur les marchés publics.

Le cauchemar des acheteurs à propos de la rubrique AMP des avis de publicité pourrait bientôt disparaître. Lors de l’audience de la section du contentieux du Conseil d’Etat, vendredi 26 septembre, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a proposé de limiter les recours contre les procédures de passation de marchés publics fondés sur une mauvaise indication dans cette rubrique. Le magistrat s’est fait porte-parole des acheteurs auprès des juges en détaillant leurs difficultés juridiques

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