A l’occasion de la rencontre organisée par SIS Marchés le 23 septembre dernier, Maitre Sébastien Nivault, avocat associé au cabinet Azan, a abordé l’épineuse question des pénalités de retard. Celles-ci se définissent comme des « sanctions pécuniaires qui peuvent frapper le titulaire du marché, s’il ne respecte pas les délais prévus au contrat, dues pour chaque jour de retard à partir du premier jour de retard constaté ». Elles ne sont pas définies par le CMP mais par les différents CCAG. « Les p