Quid du nouveau décret sur les concessions d’aménagement ?

Info du jour
  • 13/10/2008
partager :

D’ici quelques mois, le décret toilettant le régime des concessions d’aménagement devrait normalement être publié. Soumis à l'examen du Conseil d'Etat, le projet de texte a été partiellement dévoilé à l'occasion du premier congrès des entreprises publiques locales.

Le projet de décret sur les concessions d’aménagement complétant celui du 31 juillet 2006 devrait être prochainement soumis à l’examen du Conseil d’Etat. C’est ce qu’a annoncé une représentante du Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDAT) à l’occasion du club des juristes qui s’est tenu lors du 1er congrès des entreprises publiques locales de Lyon. « Le premier projet de modification avait donné lieu à débat. Nous avons alors trava

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.