L’article 10 du CMP et les accords-cadres font-ils bon ménage ?

Info du jour
  • 23/10/2008

L’article 10 du CMP reste muet quand à l’obligation d’allotir les accords-cadres. Pour avoir un début de réponse et savoir si les accords-cadres peuvent être ou non diviser en lots, il faut se reporter à l’article 76 du CMP. La disposition aborde la question mais sous l’angle de la remise en concurrence. Petit tour horizon du sujet avec quelques experts en la matière.

Faut-il appliquer l’article 10 du code des marchés publics aux accords-cadres ? Ce dernier, relatif à la définition et aux modalités de l’allotissement, se contente d’évoquer les marchés sans référence aux accords-cadres. Faut-il en conclure qu’il n’est pas possible d’allotir un accord-cadre ? Non évidemment… En effet, si on poursuit la lecture du CMP, on se rend compte que l’article 76 qui traite de la technique de l’accord-cadre, évoque cette possibilité. Quelles sont les raisons pour lesquell

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