Faut-il appliquer l’article 10 du code des marchés publics aux accords-cadres ? Ce dernier, relatif à la définition et aux modalités de l’allotissement, se contente d’évoquer les marchés sans référence aux accords-cadres. Faut-il en conclure qu’il n’est pas possible d’allotir un accord-cadre ? Non évidemment… En effet, si on poursuit la lecture du CMP, on se rend compte que l’article 76 qui traite de la technique de l’accord-cadre, évoque cette possibilité. Quelles sont les raisons pour lesquell