Dématérialisation : ce qu’il faut attendre de la réforme du Code

Info du jour
  • 19/11/2008

Le seuil des 90 000 € va devenir un seuil charnière dans la nouvelle réforme du Code avec l’obligation de mettre en ligne les AAPC et les DCE à partir de ce montant dès 2010. A cette même date et pour le même seuil, les entreprises d’informatique devront obligatoirement déposer leurs offres sous forme dématérialisée. Les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser d’offres électroniques à partir du 1er janvier 2012.

La réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui s’est tenue le 18 novembre à Bercy, a été l’occasion pour la direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefe de confirmer les modifications qui ont été annoncées en matière de procédures électroniques dans la réforme du code (1). Pour commencer, Véronique Vogel, membre de la DAJ, a annoncé que la nouvelle mouture du décret du 1er août 2006 devrait sortir dans

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