Des erreurs qui ne lèsent pas

Info du jour
  • 19/01/2009

Dans une décision du 22 décembre 2008 (1), le Conseil d’Etat a cassé une ordonnance du juge des référés marseillais au motif qu’il n’avait pas appliqué la jurisprudence SMIRGEOMES. Il a aussi rejeté des demandes de la société requérante parce que les erreurs présentes dans les avis de publicité ne l’ont pas lésée.

Depuis le 3 octobre 2008, la jurisprudence SMIRGEOMES fait des ravages. Dans son arrêt du 22 décembre, le Conseil d’Etat renvoie dos à dos le juge des référés du tribunal administratif de Marseille et un candidat non retenu à un marché public de transport. Le premier avait annulé, le 19 novembre 2007, une procédure de passation lancée par la communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance pour son transport public par autobus sans rechercher si des irrégularités, à les supposer établies,

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