Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?

Info du jour
  • 18/02/2009

Le Conseil d'Etat, à l'occasion d'un contentieux entre la ville d'Aix-en-Provence et un cabinet, va se prononcer sur la question des références données dans les marchés juridiques. En cas d’accord de leurs clients, les avocats pourraient avoir le choix de divulguer ou non leur identité dans leurs réponses aux marchés publics. En leur âme et conscience.

Les règles de la commande publique sont-elles compatibles avec les règles de déontologie des avocats ? C’est en ces termes que le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a situé le contentieux opposant la ville d’Aix-en-Provence au cabinet Legitima lors d’une audience du Conseil d’Etat le 13 février (1). Il y a onze mois, le tribunal administratif de Marseille avait dénié, au pouvoir adjudicateur, le droit de demander à un avocat de produire des références nominatives (2) lors d’une procédure de pa

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