
CCAG FCS : des acheteurs satisfaits
Une fois n’est pas coutume. Les acheteurs publics apprécient la nouvelle version du CCAG FCS considérée comme plus claire, plus précise et plus facile d’utilisation. Le travail de concertation semble avoir porté ses fruits. Seul point noir relevé : l’application immédiate du document.

La refonte du CCAG FCS, tant attendu, a-t-elle atteint son but ? La réponse est oui pour les quelques acheteurs publics interrogés sur le sujet. Tout le monde s’accorde à admettre que le toilettage opéré a donné un coup de jeune appréciable au document, jugé plus clair, plus précis, et plus facile d’utilisation. « Les articles redondants ont disparu, la définition du pouvoir adjudicateur et le rôle du mandataire dans un groupement sont clarifiés. L’article 39 confirme l’obligation de lister l’en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07