Soupçon d’entente : comment trouver la bonne parade ?

Info du jour
  • 22/06/2009
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Face à un soupçon d’entente, le Code offre deux moyens pour casser une telle collusion : la déclaration sans suite pour intérêt général et l’infructuosité. Encore faut-il avoir le temps de relancer le marché sans rompre la continuité du service. Confrontée à ce cas de figure, une collectivité francilienne a pu riposter grâce à la reconduction expresse du marché.  

L’entente dans le cadre d’un marché public, cela n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Une collectivité renommée d’Ile-de-France en a fait l’amère expérience à l’occasion du renouvellement d’un marché d’entretien de matériel électrique : le montant des offres des candidats, dont faisait partie le sortant, s’est avéré 30% supérieur aux prix proposés par les entreprises pour les marchés antérieurs. Interloquée, la collectivité a cherché à comprendre les raisons d’une telle explosion des prix

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