Nantes Métropole se croyait tranquille en définissant un seul lot « cartes SIM » dans sa procédure d’appel d’offres pour la fourniture de services de télécommunications. Ces cartes étaient destinées à la fois aux portables des agents et aux horodateurs de la ville. Un seul et même produit… mais deux utilisations différentes. S’agissait-il d’une seule prestation, donc d’un seul marché, ou fallait-il scinder le lot en deux ? Pour répondre à cette question et annuler la procédure, le juge des référ