Les procédures négociées font un tabac en Europe

Info du jour
  • 30/07/2009

La Commission européenne a publié un tableau de bord (1) semestriel sur la transposition de la législation européenne sur le marché intérieur et contenant pour la première fois un supplément sur les marchés publics. Elle constate que le recours aux procédures négociées et accélérées de passation des marchés a presque doublé depuis janvier. Les pays ayant adhéré à l’UE après 2004 y ont recours fréquemment.

Fin 2008, le Conseil européen a encouragé l’utilisation des procédures négociées et accélérées pour la passation des marchés publics (2). Le recours à ces procédures autorise la fixation d’un délai minimal de 30 jours : – 10 jours pour la réception des demandes de participation si l’avis de publication est envoyé par voie électronique ; – 10 jours pour la réception des réponses des entreprises présélectionnées ; – 10 jours (période de standstill) à respecter au cours desquels le contrat ne peut

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