Reprise des personnels : la fin des fraudes à l’achat public ?

Info du jour
  • 31/08/2009

Le TA de Paris a fait une piqûre de rappel aux personnes publiques quant aux obligations en matière d’informations sur les personnels à reprendre dans le cadre de la passation d’un marché public, en l’espèce le nettoyage industriel. Ces informations peuvent en effet donner lieu à fraudes de la part du titulaire sortant.

L’ordonnance du TA de Paris du 29 juin 2009 va-t-elle sonner le glas des pratiques frauduleuses concernant l’information sur la reprise du personnel dans les marchés de nettoyage industriel ? Le juge parisien est venu rappeler les obligations de l’acheteur public dans le domaine « sensible » de l’information sur les personnels à reprendre dans le cadre de la passation d’un contrat public. « Depuis que l’application de la jurisprudence SMIRGEOMES conduit le juge du référé précontractuel à examine

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