MAPA de travaux : l’exemple d’une SEM

Info du jour
  • 02/09/2009

La procédure adaptée pour les marchés de travaux inférieurs au seuil communautaire n’est pas une nouveauté pour les entités soumises au régime de l’ordonnance du 6 juin 2005. Juriste spécialisé en contrats publics à la Société d’aménagement de la région de Rambouillet et des Yvelines (SARRY 78), Marc-Antoine Dortomb nous explique les processus mis en place pour la passation de ces marchés.

Soumise à l’ordonnance du 6 juin 2005, la Société d’aménagement de la région de Rambouillet et des Yvelines (SARRY 78) applique depuis plusieurs années la procédure adaptée pour ses marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 € HT. La société d’économie mixte d’aménagement a une double casquette. « Nous pouvons avoir la qualité de mandataire des collectivités publiques pour les constructions publiques. Dans ce cas, c’est que le code des marchés publics qui s’applique. La difficulté est de jongler

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