Catherine Bergeal présente le CCAG travaux

Info du jour
  • 02/10/2009

Au lendemain de la publication de l’arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, nous éclaire sur l’adoption de ce texte et sur les nouvelles dispositions.

Après plus de vingt-quatre mois de concertation, le nouveau CCAG travaux voit enfin le jour. Abrogeant le décret du 21 janvier 1976, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux a été publié le 1er octobre 2009. Pourquoi autant de temps ? « Le chantier de réforme qui a été ouvert en 2007 ne concernait pas uniquement le CCAG-Travaux, mais l’ensemble des quatre CCAG, un cinquième CCAG destiné aux techniques de l’inf

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