Gare à la rétention d’informations !

Info du jour
  • 14/10/2009
partager :

Les TA de Nice et de Cergy-Pontoise ont annulé deux procédures de dialogue compétitif pour manquement à l’un des principes de l’article 1er du CMP. Le faute à qui ? Au pouvoir adjudicateur qui n’a pas donné toutes les informations nécessaires à l’ensemble des candidats. Retour sur les ordonnances avec Maître Sylvie Laridan, avocat au Barreau de Marseille.

Avant la période estivale, les TA de Nice (1) et de Cergy-Pontoise (2) ont rendu deux ordonnances d’annulation d’une procédure de dialogue-compétitif pour méconnaissance du principe d’égalité de traitement des candidats. « Depuis la décision SMIRGEOMES, le juge a l’occasion d’aller plus loin que la simple annulation des procédures pour des erreurs commises dans l’avis de publicité. Il doit désormais souvent prendre position sur le déroulement de la procédure. En outre, avec les phases de négocia

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.