La Loire sélectionne ses avocats sur accord-cadre

Info du jour
  • 16/10/2009
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Plutôt que de se fier à son feeling, la direction des affaires juridiques du conseil de la Loire a décidé de faire jouer la concurrence pour se faire représenter devant les tribunaux, avec un accord-cadre. Le département dispose d’un vivier de cabinets qu’il peut mettre en concurrence dès qu’un contentieux survient.

Comment choisir un cabinet d’avocats pour se faire représenter devant le tribunal administratif ou la cour d’appel en cas de contentieux ? Le conseil général de la Loire a trouvé une solution : l’accord-cadre. Lancé en septembre 2008, il a été découpé en quatre lots : contentieux des contrats administratifs (maximum 60 000 euros sur trois ans), contentieux du domaine public (idem), contentieux lié à l’action sociale (maximum 30 000 euros sur trois ans), et contentieux des ressources humaines (ma

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