Contrats de partenariat : la MAPPP fait le point

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 21/10/2009

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Alors que se tiennent les 3èmes rencontres internationales du PPP les 21 et 22 octobre, François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP), et son équipe reviennent sur les grands événements de l’année 2009, caractérisée par la publication de plusieurs textes réglementaires et législatifs en la matière. La MAPPP et la rédaction vous donnent également rendez-vous pour en discuter, dans le cadre de notre prochain chat,demain jeudi 22 octobre à partir de 11 heures.

Cinq décrets, un arrêté, une circulaire et une loi : le moins que l’on puisse dire, c’est que l’actualité législative et réglementaire relative aux partenariats publics-privés a été particulièrement riche en 2009. Le plan de relance pour l’économie, annoncée à grands renforts de communication, le 4 décembre 2008 par Nicolas Sarkozy, a évidemment largement contribué à gonfler l’arsenal des textes sur les contrats complexes, notamment avec le vote de la loi sur l’accélération des programmes de con