Code des marchés et protection des secrets
Le droit à l’information connaît des limites liées à la préservation des secrets. La protection vaut tant à l’égard des opérateurs privés que de l’administration contractante. Frédéric Lombard, maître de conférences à l’université Paul Cézanne, a fait récemment le point sur la question.
A l’occasion d’une journée consacrée à « la commande publique à l’information » qui a eu lieu le 27 novembre dernier à la maison de l’avocat de Marseille, Frédéric Lombard, maître de conférences à l’université Paul Cézanne, a évoqué la question du domaine des secrets protégés. « Ce thème a fait l’objet d’une actualité récente. En effet, le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 6 mars 2009 a admis la possibilité pour une collectivité de demander à un avocat ses références nominatives sous ce
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04