
Code des marchés et protection des secrets
Le droit à l’information connaît des limites liées à la préservation des secrets. La protection vaut tant à l’égard des opérateurs privés que de l’administration contractante. Frédéric Lombard, maître de conférences à l’université Paul Cézanne, a fait récemment le point sur la question.

A l’occasion d’une journée consacrée à « la commande publique à l’information » qui a eu lieu le 27 novembre dernier à la maison de l’avocat de Marseille, Frédéric Lombard, maître de conférences à l’université Paul Cézanne, a évoqué la question du domaine des secrets protégés. « Ce thème a fait l’objet d’une actualité récente. En effet, le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 6 mars 2009 a admis la possibilité pour une collectivité de demander à un avocat ses références nominatives sous ce

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot