Lettres de rejet : les Pays de la Loire font dans la haute couture

Info du jour
  • 18/12/2009

Depuis quelques années, le conseil régional s’efforce de transmettre rapidement aux candidats non retenus une lettre de rejet argumentée et détaillée sur les motifs ayant conduit à leur éviction. Ce travail a nécessité de repenser les méthodes d’analyse des candidatures et des offres. Le travail s’avère payant : la collectivité n’a pas eu de contentieux depuis sept ans sur ces sujets.

En matière de contentieux, le conseil régional des Pays de la Loire n’a pas à se plaindre. Depuis sept ans, il comptabilise tout au plus trois contentieux sur la passation des marchés publics et aucun sur l'analyse des candidatures et des offres. Cette « performance » est, selon Nicolas Raïsky, le responsable du service des marchés publics, une conséquence du positionnement de la collectivité qui s’efforce d’établir des critères de jugement clairs et d’informer le mieux possible les candidats év

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