
Le juge et les offres anormalement basses
Par trois ordonnances rendues en 2009, le juge du référé précontractuel est venu préciser le contrôle que peut opérer le juge sur la mise en œuvre de la procédure de l’article 55 du CMP et sur la qualification faite par la commission d’appel d’offres d’une offre anormalement basse. Explications avec Maître Sylvie Laridan, avocat au barreau de Marseille et Maître Alexandre Vandepoorter, avocat au cabinet Seban & Associés.


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