
Article 15 : la toute première fois
Info du jour
- 20/01/2010
Donner une large part à l’insertion des personnes handicapées et favoriser le développement des achats socialement responsables, c’est possible, notamment grâce à l’article 15 du CMP. Cette disposition permet de réserver des marchés ou des lots à des entreprises adaptées ou des établissements et service d’aide par le travail. Saint Etienne du Rouvray et Ermont nous racontent leur première expérience.

Les marchés publics peuvent être un vecteur d’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail. En effet, toute structure publique ou privée occupant 20 salariés ou plus est tenue d’employer, dans une proportion de 6% de son effectif salarié, des travailleurs handicapés. Cela peut être fait soit par l’embauche directe de salariés reconnus travailleurs handicapés, soit par la conclusion de contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises ad

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat