
La ligne de partage entre marché public et subvention
Une circulaire, publiée au JO le 20 janvier dernier, apporte des clarifications sur les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. La délimitation entre le champ de la subvention et celui de la commande publique y est détaillé. Une réflexion sur ce sujet, associant les élus locaux et le secteur associatif, est annoncée pour le premier trimestre 2010.


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