La Côte d’Or a créé le « MAPA-cadre »

Info du jour
  • 23/03/2010

Le département de la Côte d’Or a de l’imagination à revendre : il a mis au point le "MAPA-cadre", une procédure qui combine avec originalité des éléments de l’accord-cadre et du système d’acquisition dynamique. Le dispositif repose sur la mise en concurrence régulière des candidats pour un achat donné, avec la particularité de laisser la concurrence ouverte durant tout le marché.

Inutile de chercher dans le code ou les directives marchés publics : les « MAPA-cadres » n’y apparaissent pas. Cette dénomination originale, et la procédure qui va avec, sont l’oeuvre du conseil général de la Côte d’Or qui a mis au point un dispositif inédit, sous la houlette de Catherine Lambert, la dynamique directrice de la commande publique du CG 21, il y a un peu plus d’un an. Comme son nom l’indique, le MAPA-cadre emprunte à l’accord-cadre, mais également au système d’acquisition dynamique

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