Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas

Info du jour
  • 25/03/2010
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Le TA de Dijon a récemment sanctionné une collectivité pour s’être contentée à l’occasion de l’analyse des offres d’une simple analyse de leur conformité aux critères de sélection sans en apprécier réellement la pertinence. Maître Hervé Letellier, avocat au cabinet Symchowicz Weissberg & associés revient sur la solution retenue.

Attention à ne pas confondre appréciation de la conformité des offres et appréciation de la pertinence des offres. La commune de Torcy s’est un peu mélangée les pinceaux à l’occasion d’un MAPA portant sur le contrôle de résistance et de stabilité mécanique des candélabres d’éclairage public. Le règlement de la consultation prévoyait que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se ferait sur la base de trois critères : la technicité de la méthode de contrôle, le prix et les référenc

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