Pas de référence étrangère au prix pour juger une offre
A l’occasion d’un marché de travaux lancé par le syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval, le préfet de la Drôme a rappelé que le prix ne peut pas être jugé en fonction de l’estimation administrative de la prestation. Il n’est pas possible non plus d’analyser séparément l’offre de base et la variante pour choisir celle qui est économiquement la plus avantageuse.
Il n’est pas rare que les collectivités publiques considèrent le contrôle de légalité comme un empêcheur de tourner en rond, lorsque leurs marchés passent sous son tamis. Il arrive aussi que ses remarques éclairent le travail des acheteurs. C’est le cas des observations bienveillantes formulées par le préfet de la Drôme au syndicat mixte d’assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval (SMABLA). Loin de vouloir taper sur les doigts de l’établissement, le préfet a cherché à conseiller le syndi
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04