La Côte d’Or double ses avances et renonce à la caution bancaire

Info du jour
  • 17/05/2010
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La Côte d’Or a signé une charte au profit des PME qui fixe de façon pérenne une avance à hauteur de 10% aux entreprises. La collectivité renonce à demander une caution bancaire pour tout marché inférieur à 200 000 euros et s’engage à faire du MAPA et de la négociation à chaque fois que la règlementation le permet. La charte prévoit aussi le déploiement d’accords-cadres sans limitation de candidats.

Assez de beau discours, du concret avant tout. Telle est la philisosophie qui a prévalu au conseil général de  la Côte d’Or lors de l’élaboration de la « charte au profit des PME » , signée le 26 février 2010 avec les grandes organisations professionnelles. A savoir : la FRTP (fédération régionale des travaux publics), la CGPME (confédération générale des PME), la CAPEB (confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (fédération française du bâtiment) et l’UPA (Union

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