Le gouvernement promet une modification durable de l’article 53

Info du jour
  • 28/05/2010
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Comment faciliter l’achat responsable de denrées alimentaires et l’approvisionnement des collectivités par les circuits courts ? Le gouvernement a annoncé aux sénateurs qu’il allait modifier le code des marchés et l’article 53, afin d’y glisser un droit de préférence en faveur des producteurs et coopératives agricoles.

Cela devient une habitude. Pour la énième fois, une loi va modifier le Code des marchés publics. A l’occasion du débat en première lecture sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’agriculture et de la pêche, le gouvernement a fait adopter par les sénateurs un amendement (n°651) modifiant le paragraphe « e » de l’article 48 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. L’Etat se donnera dorénavant pour objectif de recourir pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective à d

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